Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre d’une part « le vendeur » en la personne physique de Emilie Floc’h Jeannoutot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 850 077 942 00017 en tant que micro entreprise de Vente à distance sur catalogue spécialisé de produits d’occasions sous le code APE 4791B domiciliée au n°15 rue de Bellevue 37550 Saint Avertin, France ; et d’autre part, « l’acheteur » c’est à dire toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit proposé sur le site internet petitschineurs.fr.

Tout processus d’acquisition d’un produit proposé sur le site internet petitschineurs.fr entraîne l’acceptation sans réserve aucune par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

I. Produits
Le site petitchineurs.fr propose à la vente des produits d’ameublement et de décoration anciens et d’occasion, vendus « dans leur jus » c’est à dire dans leur état d’usure et non remis à neuf, pour préserver leur patine et marques du temps qui en font des produits uniques.
Une description détaillée ainsi que plusieurs photos réalisées avec soin accompagnent chaque produit sur le site internet et le vendeur assure apporter à l’acheteur tous les éléments en sa possession pour apprécier au mieux l’état et les caractéristiques de chaque produit.
Toutefois, le vendeur ne peut garantir l’exhaustivité de ces informations qui peuvent être nombreuses et subtiles dans le cas de produit anciens.
Il ne peut non plus garantir le rendu exact des couleurs des produits sur le site internet.
L’acheteur est pleinement conscient de ces données et assume la responsabilité de sa démarche.

II. Commande
L’acheteur peut passer commande en ligne sur le site ou contacter le vendeur afin de passer commande hors ligne. D’une manière ou d’une autre il doit définir: le produit concernant la demande, le mode de livraison choisi ou le retrait au showroom de celui-ci, ainsi que le moyen de paiement.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de Vente préalablement à tout processus d’achat et reconnaît que la validation de la commande en ligne ou hors ligne entraîne l’adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque commande effectuée en ligne sera soumise à vérification par le vendeur avant sa validation définitive.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un article, sur le tarif de livraison ou si la commune choisie pour une livraison n’est pas desservie, un courriel sera envoyé à l’acheteur pour l’en informer et la commande sera annulée.

Une fois validée et confirmée par le vendeur, l’acheteur s’engage à régler sa commande dans un délai maximum de 72 heures selon le mode de règlement choisi, délai durant lequel le produit lui sera réservé. Au terme de ce délai, dans le cas où le règlement n’aurait pas été effectué, le vendeur se réserve le droit d’annuler la transaction et de remettre le produit à la vente.


III. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. La TVA n’est pas applicable, conformément au régime de l’auto-entreprise et à l’article 293 B du CGI.
En cas d’achat depuis l’étranger, la transaction s’effectue en Euro. L’acheteur est l’importateur du produit concerné. Il en accepte la responsabilité et a à sa charge toute taxe locale ou d’État, droits de douane ou d’importation susceptibles d’être exigés.
Les prix des produits proposés sur le site ne comprennent pas les frais de transport.
En cas d’erreur sur le prix affiché, le vendeur peut corriger celle-ci à tout moment.
Si une erreur était constatée au cours du processus de commande, l’acheteur en serait immédiatement informé et la commande soit annulée soit de nouveau soumise à validation de l’acheteur. En cas de refus du nouveau prix, la transaction serait annulée.

IV. Paiement
La validation de la commande en ligne ou hors ligne entraîne l’obligation pour l’acheteur de payer le prix total de sa commande dans un délai de 72 heures. Au terme de ce délai, si le règlement n’était pas effectué, le vendeur se réserve le droit d’annuler la transaction et de remettre le produit à la vente.
Le paiement s’effectue :
– en ligne sur le site

– par Lydia
– par PayPal sur le compte floch.emilie@gmail.com 

– par chèque bancaire (français uniquement)
– par virement bancaire
– en espèces au showroom
Pour les paiements en ligne, la totalité sera débitée après vérification de la commande et validation de celle-ci par le vendeur.

Pour un paiement Lydia, le vendeur vous communiquera son numéro de téléphone.

Pour un Paiement Paypal merci d’opter pour le paiement entre proches ou d’ajouter les 8,5% de frais de transaction au montant total. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la transaction et de remettre le produit à la vente.
Pour un paiement par chèque, l’acheteur devra adresser par courrier un chèque à l’ordre de petits chineurs à l’adresse fournie par le vendeur sous un délai de 72H
Pour un paiement par virement bancaire, il sera fourni un RIB.
L’expédition du/des produit(s) fera suite à l’encaissement effectif du règlement par le vendeur.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement effectif du prix total de la commande.

V. Livraison
Les possibilités de livraison varient en fonction des dimensions et du poids des produits, ainsi que du lieu de livraison ou des préférences de l’acheteur.
Le tarif est calculé en fonction de son poids pour les livraisons de colis et en fonction de ses dimensions pour les livraisons par transporteur. Un surcoût pourra être facturé dans le cas d’une situation particulière. Le cas échéant l’acheteur en serait informé au préalable.
La validation de la commande entraîne l’acceptation du coût et des modalités de la livraison.
Important : L’acheteur doit vérifier les dimensions du meuble et vérifier avant la livraison que le meuble passera par la porte et les escaliers. Si l’acheteur ne pouvait recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge de l’acheteur. 

Les colis sont généralement expédiés sous 7 à 15 jours  après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est en mondial relay ou en Colissimo sans accusé de réception selon le choix de l’acheteur (entraîne un surcout). Concernant les meubles, Ils dépendent entièrement des tournées du transporteur concerné et ne relèvent donc pas de la responsabilité du vendeur (en moyenne 4 à 6 semaines)
L’acheteur peut faire appel au transporteur de son choix. Dans ce cas, le vendeur décline toute responsabilité inhérente à la livraison du produit (dommages, perte, vol, retard, etc.).
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, la réception du produit se fait par la prise d’un rendez-vous entre le transporteur et l’acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas où l’acheteur ne pourrait se rendre disponible à aucun des rendez-vous proposés par le transporteur, ni en cas de retard éventuel du transporteur au rendez-vous.

 

  1. Retour

Les articles proposés sont des articles anciens avec des traces du temps nécessitant bienveillance auprès de l’acheteur : Les produits ne sont pas neuf . Le vendeur s’engage à être le plus transparent possible qu’en à l’état du produit. 

Toutefois si l’acheteur souhaite retourner un article avec l’accord préalable du vendeur, l’article devra être renvoyé dans un délai de 14 jours au frais de l’acheteur. Dès réception de l’article, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans le mois en cours minoré des frais de port aller. 

VII. Responsabilité
Les articles proposés à la vente sont anciens et ne respectent donc pas toujours les normes actuelles. L’acheteur en est pleinement conscient et assume la responsabilité du choix de ces articles et de leur utilisation. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits.

VIII. Propriété Intellectuelle
Ce site est la propriété intellectuelle de Emilie Floc’h Jeannoutot, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale des éléments de ce site internet, qu’ils soient visuels, logiciels ou sonores, sans autorisation préalable, est interdite.

X. Données Personnelles
Les données collectées par le vendeur sont nécessaires à la réalisation des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à leur gestion, exécution, traitement et paiement.

XI. Litiges
Tous les échanges entre les deux parties, documents électroniques, courriers électroniques ou postaux, bons de commande, validations de bons de commande et factures seront enregistrés et conservés par le vendeur. Ils valent preuves des transactions entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige découlant de l ‘exécution ou de l’interprétation de ces conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si cette tentative échoue, les tribunaux français seront les seuls compétents.